Ville de Sully sur Loire

La Mairie Illustrations de raisins, fruit régionnal par excellence dans une région viticole

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Actualités

17/04/2014

Découvrez la nouvelle municipalité

Le Maire, ses adjoints, son conseil municipal et les commissions sont à découvrir sur le site dans… > lire la suite

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Formalités administratives

Service Accueil - État-civil

Hôtel de ville de Sully sur Loire
3, place Maurice de Sully - 45600 Sully sur Loire
Une permanence État-civil est assurée le samedi matin de 9h à 12h.

Contact : Nadia Mouallaf
Tél : 02 38 36 20 08
Fax : 02 38 36 38 62

Actes de naissance/mariage/décès

Déclaration de naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est alors rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de trois jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La naissance est déclarée par l'un des deux parents, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

Constitution du dossier avec les pièces suivantes :
  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Les pièces d'identité des parents s'ils ne sont pas mariés
  • Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si vous en possédez un

Rendez-vous au Service de l'État-Civil

Mariage

Le mariage est un acte juridique solennel qui peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre des futurs époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois.

Pour constituer mon dossier :
  • Retirer le dossier en mairie
  • Le déposer environ un mois avant la date du mariage
Pièces à fournir :
  • un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, ou moins de 6 mois s'il est délivré dans un consulat
  • la carte d'identité des futurs époux, des témoins + liste (à remplir dans le dossier)
  • un justificatif de domicile + attestation sur l'honneur (à remplir dans le dossier)
  • le contrat de mariage (le cas échéant)

Une fois que j'ai réuni toutes les pièces et rempli tous les documents, je prends rendez-vous à la Mairie pour venir déposer mon dossier, en téléphonant au 02 47 42 80 35.

Attention, lors du dépôt de dossier, chacun des futurs époux devra obligatoirement être présent.

Rendez-vous au Service de l'État-Civil
Mairie de Sully sur Loire

À savoir…
Le contrat de mariage
  • Lieu : chez un notaire.
  • À fournir : se renseigner auprès d'un notaire.
  • Coût : variable.
L'extrait d'acte de mariage
  • Lieu : mairie où a eu lieu le mariage.
  • À fournir : les nom, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée et copie d'une pièce d'identité et les noms et prénoms de ses parents.
  • Coût : gratuit
  • Faire la demande par écrit. (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse).

Déclaration de décès

Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration obligatoire à l'officier d'état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Le décès doit d'abord être constaté, avant d'être déclaré. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). En cas de mort violente, le commissariat de police ou la gendarmerie doit être prévenu.

Toute personne peut déclarer un décès. La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures, depuis le décès. Une permanence est assurée par la mairie si le décès se produit un dimanche ou un jour férié.

Constitution du dossier avec les pièces suivantes :
  • une pièce prouvant mon identité
  • le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

Rendez-vous au Service de l'État-Civil
Mairie de Sully sur Loire

À savoir…
Copie d'acte de décès
  • Lieu : mairie du lieu de décès ou du domicile.
  • À fournir: les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
  • Coût : gratuit.
  • Faire la demande par écrit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse).
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Mairie de Sully sur Loire : 3, place Maurice de Sully - 45600 Sully sur Loire - tél. : 02 38 36 20 08 - fax. : 02 38 36 38 62

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