Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vos demandes Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont réalisables en Mairie ou en ligne

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Enquête publique “carrière de la Brosse”

Permanence du commissaire enquêteur en mairie :

lundi 23 mai / 8 h 30- 12

samedi 28 mai / 10 h – 12 h

lundi 13 juin / 13 h 30 – 17 h 30

jeudi 23 juin / 13 h30 – 17 h 30

Avis d’enquête

Arrêté

Déclaration de projet

Résumé de la déclaration

Avis  CDPENAF

Avis MRAE 2021

Avis MRAE 2022

Convention de gestion

 

Plan Local d’Urbanisme

Pour la réalisation de votre projet d’urbanisme, celui-ci doit respecter la réglementation en vigueur et notamment le Plan Local d’Urbanisme.

Ce document, adopté par la commune de Sully-sur-Loire le 21 décembre 2017, se compose de plusieurs pièces :

  • le rapport de présentation ;
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
  • les orientations d’aménagement et de programmation ;
  • les plans de zonage (avec 4 grands types de zonages : U, AU, A et N) ;
  • le règlement décrivant les dispositions applicables pour chacune des zones ;
  • les annexes avec notamment l’ensemble des servitudes d’utilités publiques, les emplacements réservés…

Toutes ces pièces sont consultables et téléchargeables sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

  • Retrouvez ici le dossier complet (lancement procédure; concertation publique; arrêté de projet; examen; dossier d’enquête publique; approbation du projet de révision allégée n°1 du PLU)

Cette révision a fait l’objet d’une concertation du public.

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme

  • Retrouvez ici le dossier complet (mise à disposition au public du dossier; affichage; approbation du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU; nouveaux plans de zonage et le nouveau réglement applicable)

Les documents adoptés par la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU sont entrés en vigueur à compter du 10 mai 2021.