Marchés publics
Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Seuils et procédures marchés publics
Marché ou accord-cadre à procédure adaptée (MAPA)
Pour les consultations d’un montant compris entre 40 000 € HT et les seuils de procédures formalisées (214 000 € HT en fournitures et services et 5 350 000 € HT en travaux).
La négociation est possible avec cette procédure.
Marché ou accord-cadre à procédure formalisée (Appel d’offres)
Pour les consultations d’un montant supérieur à 214 000 € HT en fournitures et services et 5 350 000 € HT en travaux. La particularité de cette procédure vient des délais de publicité, entre 30 et 45 jours en fonction de la spécificité et complexité de la consultation.
L’intégralité des consultations de plus de 40 000 € HT font l’objet d’un avis d’appel à la concurrence sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics et sur le site internet de la ville.
Accéder à la plateforme de dématérialisation des marchés publics